Loi climat : quatre ans d’attente et s’est reparti pour un tour

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Communiqué de presse du jeudi 29 octobre

Ce jeudi 29 octobre, la loi climat genevoise a été, pour la troisième fois (!), renvoyée en commission. Notre coalition craint que cela ne fasse durer inutilement les discussions… pour proposer ensuite une loi climat au rabais. Nous étudions sérieusement le lancement d’une initiative populaire si le processus devait durer trop longtemps.

Après la déclaration de l’urgence climatique par le Grand Conseil en 2019, le Conseil d’État a déposé en décembre 2022 un projet de loi cadre sur le climat (PL 13225), qui fixe les objectifs et la gouvernance de la politique climatique genevoise. Et depuis le Grand Conseil… discute, se renvoie la balle et discute encore et toujours. Une table ronde entre les milieux économiques, syndicaux et environnementaux a permis d’arriver à une version de compromis de la loi climat en 2024, mais celle-ci a également été rejetée par la Commission de l’environnement en 2025.

La Coalition Climat a appelé à de multiples reprises le Grand Conseil à débloquer le dossier. Depuis juin 2025, huit manifestations pour la loi climat ont eu lieu, à chaque session du Grand Conseil où la loi climat était à l’ordre du jour. En septembre 2026, le Centre a proposé un nouveau projet de loi totalement insuffisant, qui a ensuite été partiellement amélioré suite à des interventions des autres partis.

Parmi les grands absents de la loi remaniée par le Centre restent la question de la justice sociale, une partie des objectifs pour la mobilité terrestre et surtout l’aviation, la très modeste cible de réduction de 20% des émissions ayant été purement et simplement supprimée. Les émissions de l’aviation représentent pourtant plus d’unquart de nos émissions. Quand seront-elles prises en compte?

Le jeudi 29 octobre, le Grand Conseil a finalement statué sur le projet remanié. Au vote, le Grand Conseil a accepté l’entrée en matière, et a renvoyé le projet de loi en commission… pour la troisième fois. Espérons que celle-ci sera la bonne!

Dans un processus législatif normal, la discussion en commission serait une étape de bon sens, il permet de s’assurer que le texte est compris de tous, juridiquement clair et suffisamment ambitieux tout en restant réaliste. Dans le contexte actuel, nous craignons que la commission ne fasse que durer les discussions encore une année pour ensuite proposer une loi climat au rabais.
C’est pourquoi la Coalition climat annonce son intention de lancer une initiative populaire cantonale sur le sujet si le dossier reste encore à nouveau bloqué en commission.

Nous resterons également vigilants sur les thèmes de la justice sociale et les objectifs de mobilité. Ce dernier représente 30% des émissions de gaz à effet de serre du canton, et est l’un des seuls domaines pour lequel les émissions ne diminuent pas. Sans objectifs ambitieux pour la mobilité, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs globaux de diminution des émissions.
Quant à la justice sociale, l’été 2026 nous a bien montré que nous ne sommes pas égaux face aux conséquences du changement climatique suivant notre logement, notre travail et notre revenu. De la même manière, les émissions par personne dépendent énormément du revenu et du niveau de vie. Une loi climat digne de ce nom doit donc impérativement inclure ces dimensions importantes.

Le long et tortueux parcours de cette loi climat illustre à quel point les partis majoritaires au Grand Conseil refusent de mettre en oeuvre une politique climatique à la hauteur de l’urgence climatique. Face au poids démesuré des intérêts à court terme et des lobbies, il est indispensable que la société civile soit présente pour rappeler que la politique est au service de la population et se doit de préserver un environnement sain pour toutes et tous, pour la population actuelle comme pour les générations futures. La Coalition Climat y veille!

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